ARTICLE 1 : Durée du séjour
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
ARTICLE 2 : Conclusion du contrat
La réservation devient effective dés lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25% du montant total de la location et le contrat signé. Le contrat est retourné signé par le propriétaire dés réception de l’acompte. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
ARTICLE 3 : Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée.
A : Annulation avant l’arrivée dans les lieux.
L’acompte reste acquis au propriétaire. Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date de séjour, alors le propriétaire se réserve le droit de conserver l’intégralité des sommes versées.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer du gîte. Le montant de la location reste acquis au proriétaire.
B : Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
L’acompte reste acquis au propriétaire. Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date de séjour, le propriétaire se réserve le droit de le conserver
ARTICLE 4 : Annulation par le propriétaire
Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées ainsi qu’une indemnité égale à l’acompte versé.
ARTICLE 5 : Arrivée
Le locataire doit se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
ARTICLE 6 : Réglement du solde
Le solde de la location est versé au maximum 30 jours avant l’entrée dans les lieux.
ARTICLE 7 : Etat des lieux
Un inventaire est établi par le locataire à l’arrivée et au départ du gîte. Il est signé par le locataire et par le propriétaire ou son représentant. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location. Le montant des frais de ménage est établi sur base du forfait repris au présent contrat.
ARTICLE 8 : Dépôt de garantie et caution
Un dêpôt de garantie dont le montant est indiqué au présent contrat est demandé par le propriétaire. Il est versé en même temps que le solde du séjour. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué dans un délai n’excédant pas une semaine, déduction faite des consommations (eau, électricité), des éventuels frais de ménage exceptionnels en cas de salissures anormales, et du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé du locataire empèchant l’établissement de l’état des lieux contradictoire de sortie, le dépôt de garantie sera renvoyé par le propriétaire après décompte dans un délai maximum d’une semaine.
ARTICLE 9 : Utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractére paisible de la location et en faire usage conformêment à la destination des lieux.
ARTICLE 10 : Capacité
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum des personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Dans ce cas, toute modification ou rupture de contrat sera considérée à l’initivative du locataire.
ARTICLE 11 : Animaux
Le prêsent contrat précise que le locataire ne peut pas séjourner en compagnie d’un animal domestique sans accord préalable du propriétaire. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
ARTICLE 12 : Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
ARTICLE 13 : Paiement des charges
En fin de séjour, le locataire est redevable auprès du propriétaire des charges non incluses dans le prix. Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat.
ARTICLE 14 : Litiges
Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent.